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Avertissement:
La loi Godfrain du 5 janvier 1988, ainsi que les articles 323-1 à 323-7 de la loi du 22 juillet 1992 ont créé des infractions spécifiques sanctionnant par de la prison ferme ou des amendes:
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Le délit d'intrusion (accès dans un système informatique).
Il faut savoir que cette peine s'applique à un grand éventail d'accès frauduleux, incluant l'accès à un système avec un nom d'utilisateur et un mot de passe autre que le sien. -
Le piratage: atteinte à des données telle que l'intrusion, la suppression ou l'altération de données.
Dernière modification le 08/08/2011